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Nouveau ce 1er janvier: illégal de payer plus de 3.000€ en cash

 
 

Dans l’accord de gouvernement, une des mesures de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent consistait à diminuer le plafond autorisé pour les paiements en cash de biens et de services. Il était de 15.000 euros avant le gouvernement Di Rupo et ce seuil avait déjà été abaissé à 5.000 euros en avril 2012. Il sera de 3.000 euros à partir du 1er janvier.

A partir du 1er janvier 2014, la valeur maximale des biens ou des prestations de services dont le prix peut être perçu en espèces par un commerçant, sera ramenée de 5.000 à 3.000 EUR (que la vente soit effectuée en une opération ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées). La possibilité de payer un acompte de 10 % du prix en espèce reste d’application mais est plafonnée à 3.000€.

Le secteur le plus ciblé par cette mesure est la vente de voiture. Si le prix de vente d’une voiture est fixé à 33.000€ TVAC et que vous payez 10% d’acompte en cash (cette possibilité reste d’application), les 3.000 euros seront répartis en 3.000 euros cash et 300 sous une autre forme.

Trente milliards d'euros sont fraudés chaque année en Belgique, selon le secrétaire d'État à la Lutte contre la Fraude, John Crombez, pour qui la fraude est aussi belge que la bière ou les frites, mais n’est pas une fatalité.


 

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