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249 dirigeants d'entreprise belges, actifs dans 463 entreprises, ont établi leur adresse officielle à Monaco, selon le journal flamand De Tijd. A partir de quand peut-on parler de fraude fiscale ?
De nombreux entrepreneurs belges sont domicilés à Monaco. En effet, près de 250 dirigeants d'entreprise ont fait ce choix. Le régime fiscal y est particulièrement intéressant mais à partir de quand cela peut-être considéré comme de la fraude fiscale? Eléments de réponses...
La principauté de Monaco a plus d’un atout. Outre le climat, la mer, le port et les yachts, le choix de Monaco n’est pas tout à fait désintéressé. "Les résidents fiscaux monégasques ont ce grand avantage de ne pas payer d'impôt sur le revenu, et pas de droits de succession", a expliqué François Parisis, fiscaliste et maître de conférence à l’ULG, au micro de la journaliste Olivia François.
Des règles à respecter
Parmi les patrons qui ont jeté leur dévolu sur la cité monégasque: Eddy Mercxk. L’ancien champion cycliste a créé et commercialisé sa propre marque de vélo jusqu’en 2008. Mais il y a aussi Frans De Cock, l’ex-PDG de Quick Step ou Willy Van den Wijngaert, l’ex-président du club de football de Malines.
Mais attention: pour se domicilier à l’étranger en toute légalité, il y a des règles à respecter. "On va examiner si le centre de votre vie professionnelle se situe là-bas, à Monaco, ou plutôt ici. On va examiner aussi si le centre de votre vie familiale se situe en Belgique, ou plutôt là-bas", a ajouté François Parisis.
Comment l'administration effectue ses contrôles?
Si un entrepreneur réside plus de 183 jours en Belgique par an, il sera alors considéré comme un résident fiscal belge. Et pour effectuer ces contrôles, l’administration fiscale ne manque pas d’imagination. "S'il est établi que vous consommez plus d'eau, de gaz ou d'électricité en Belgique qu'à Monaco, c'est un indice et donc vous êtes probablement plus un résident fiscal belge", a conclu François Parisis.
En cas de fraude, on assiste très peu à de poursuites au pénal. Le fisc préfère les arrangements financiers. Il réclamera les impôts dûs, des amendes et des intérêts de retard. C’est ce qui est arrivé l’an dernier à Tom Boonen. Le cycliste a dû s’acquitter de plus de 2 millions d’euros.
