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C’était le début des plaidoiries, ce mardi matin, dans le procès pour tromperie qu'intente Test-Achat à l'encontre du constructeur automobile Volkswagen, suite au scandale des moteurs truqués pour contourner les normes antipollution. Au nom des propriétaires concernés, l'association de consommateurs espère notamment obtenir du groupe allemand le remboursement intégral des véhicules.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé mardi de reporter les plaidoiries sur la recevabilité de l'action collective intentée par Test-Achats contre Volkswagen et D'Ieteren Auto, au sujet du logiciel capable de fausser les résultats des contrôles antipollution. Volkswagen et D'Ieteren ont en effet demandé au préalable une liste de toutes les personnes qui ont rejoint l'action collective. Le tribunal doit donc d'abord prononcer un jugement interlocutoire vis-à-vis de cette demande.
Volkswagen a accepté de débourser 14,7 milliards de dollars pour régler le litige aux Etats-Unis
Test-Achats a rassemblé environ 8.000 dossiers de consommateurs souhaitant participer à l'action collective contre Volkswagen, qui a avoué en septembre 2015 avoir installé le logiciel sur 11 millions de véhicules dans le monde. Fin juin, le géant automobile a accepté de débourser 14,7 milliards de dollars pour régler le litige aux Etats-Unis mais il a toujours refusé d'en faire de même sur le continent européen, où 8,5 millions de véhicules seraient concernés (320.000 en Belgique).
Que réclame Test-Achats?
L'organisation de défense des consommateurs a donc entamé une action collective car elle considère que les clients européens ont également droit à un dédommagement. Test-Achats réclame le remboursement des véhicules aux consommateurs lésés ainsi que la possibilité de pouvoir les garder.
"C'est une manœuvre pour ralentir tout le dossier"
Test-Achats espérait qu'il serait possible d'entamer les plaidoiries ce mardi, mais Volkswagen et D'Ieteren ont exigé qu'une liste complète des personnes qui ont rejoint l'action collective soit fournie, avec un nom, une adresse, le modèle de leur véhicule et le numéro de châssis, indique le porte-parole de l'association de protection et défense des consommateurs, Simon November. "C'est une manœuvre pour ralentir tout le dossier", selon ce dernier. "D'abord, nous ne sommes pas tenus de fournir cette liste, ensuite Volkswagen et D'Ieteren la possèdent déjà, vu qu'ils ont vendu ces voitures et qu'ils ont envoyé un courrier à tous les clients concernés (par la tricherie antipollution)." Le jugement interlocutoire du tribunal de première instance de Bruxelles est attendu dans un mois.
