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Dès vendredi, le prix unique du livre, soit celui fixé par l'éditeur, sera donc d'application sur l'ensemble du territoire belge.
Concrètement, les livres en langue française parus à partir du 1er janvier 2018 seront soumis aussi à Bruxelles au décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 19 octobre 2017. Celui-ci était entré en vigueur le 1er janvier 2018 au sud du pays. Les livres en langue néerlandaise seront, eux, soumis au décret flamand. Les livres vendus dans d'autres langues ne sont pas concernés par la mesure.
La mise en œuvre du prix unique du livre à Bruxelles est le fruit d'un accord de coopération entre les deux communautés et le fédéral, qui exerce la compétence bicommunautaire dite résiduelle sur le prix du livre dans la capitale.
"Pour le lecteur, le prix va donc diminuer", a assuré la ministre, qui a rappelé que le décret répond aux objectifs de "démocratisation du livre" et de "juste concurrence entre les petits libraires, les grandes surfaces et les sociétés de vente en ligne". Le décret s'applique en effet également à des plateformes comme Amazon.
Une commission veillera au grain
Pour contrôler le respect du décret, une commission indépendante composée d'experts judiciaires et d'experts du secteur du livre a été créée. Cette Commission Indépendante de Règlement extrajudiciaire des Litiges (CIREL) gère les demandes de règlement extrajudiciaire introduites par toute personne intéressée. Cette procédure n'exclut pas la possibilité de porter un litige devant les tribunaux.
La suppression de la tabelle
Le décret prévoit aussi la suppression à terme de la tabelle, cette majoration historique de 10 à 15% du prix du livre édité en France lorsqu'il est vendu en Belgique. Cette suppression est progressive. La tabelle est de maximum 8% en 2019. Elle sera de maximum 4% en 2020 pour être totalement supprimée en 2021.
Le Syndicat des Librairies Francophones de Belgique (SLFB) a salué la mesure, soulignant que le marché de la librairie indépendante à Bruxelles était relativement stable, contrairement à la Flandre où une grande chaîne (Standaard Boekhandel) domine le marché.
