"Le Brussels International Business Court risque d'engendrer une justice à 2 vitesses"

(Belga) Le premier avocat général à la cour de cassation, André Henkes, a évoqué, lundi matin, dans son discours de rentrée judiciaire, les risques liés à l'instauration éventuelle du Brussels International Business Court (BIBC). Cette nouvelle instance judiciaire serait un tribunal de commerce anglophone, qui serait spécialement compétent pour régler des litiges impliquant des institutions et des entreprises internationales ayant leur siège à Bruxelles. Pour l'avocat général Henkes, si ce projet aboutit, le principal défi sera de ne pas créer une justice à deux vitesses.

"Nous partageons la considération du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) quand il écrit qu'"en soi, la mise sur pied d'une instance permettant d'être au plus proche des besoins, en matière de justice, des entreprises [...] est plutôt louable, mais il ne peut être fait abstraction des problèmes de financement et d'organisation auxquels le pouvoir judiciaire est confronté [...]", a exposé le premier avocat général à la cour de cassation, André Henkes, lors de sa mercuriale de rentrée judiciaire. "Il convient, à tout le moins, d'éviter une distorsion entre, d'une part, la justice des justiciables, étrangers pour la plupart, qui choisiront le BIBC et qui bénéficieront d'un environnement matériel adéquat et de décisions rapides, et, d'autre part, celle des autres citoyens qui devront se contenter d'une justice rendue dans des locaux vétustes sans les moyens humains adéquats pour rendre une justice dans un délai raisonnable", a avancé le magistrat à propos du BIBC, dont les décisions pourraient faire l'objet de pourvois en cassation. Il s'est également interrogé sur l'organisation du BIBC et sur son utilité, rappelant que les juges de ce tribunal seraient choisis parmi des juges et conseillers belges, qui justifient d'une connaissance suffisante de la langue anglaise et du droit commercial international. (Belga)

Vos commentaires