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L'avocat général a estimé que la prévention relative à des irrégularités dans une procédure d'attribution de marché était établie dans le chef des deux prévenus. Il a estimé que la prévention de corruption était également établie dans le chef du premier prévenu, un importateur d'armes qui agissait comme intermédiaire pour l'entreprise américaine Smith & Wesson, ainsi que celle de faux dans le chef du second prévenu, un inspecteur de la police fédérale et moniteur de tir. Le représentant du ministère public a requis une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre du premier prévenu, assortie d'une amende de 3.000 euros et d'une interdiction d'exercer son activité professionnelle pour une durée de 10 ans. Il a requis ensuite une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre du second prévenu.
Selon l'avocat général, il y a eu entrave à la loi sur les marchés publics à deux niveaux: premièrement lors de la rédaction du cahier des charges spécial et deuxièmement lors de l'évaluation technique des offres. "Il y a eu des échanges d'informations confidentielles pendant la phase de rédaction du cahier des charges entre les rédacteurs de celui-ci et la Belgian Weapons Corporation (BWC) ainsi que l'entreprise Smith & Wesson. Le but était de faire en sorte que les pistolets Smith & Wesson correspondent au mieux à l'offre", a-t-il expliqué. "Ensuite, il apparaît qu'on a encore favorisé Smith & Wesson lors de la phase d'évaluation technique. Notamment, on constate que les pistolets de cette marque ont échoué au test de chute. L'entreprise Smith & Wesson aurait donc dû être écartée", a-t-il dit. "Ces tests avaient été confiés à l'École Royale Militaire et consistaient à faire subir aux armes soumises à essai une chute de deux mètres. Il était apparu ensuite qu'il y avait un important risque d'enrayage chez les Smith & Wesson. Mais pour contrecarrer la portée du test, on a décidé de pratiquer de nouveaux tests, cette fois à 1 mètre 50 de haut", a poursuivi l'avocat général.
Le 22 mars 2010, l'État belge avait lancé un appel d'offre pour l'achat de 8.000 nouveaux pistolets à hauteur de 4,5 millions d'euros, destinés à la police fédérale. Un cahier des charges spécial avait été établi et sept offres avaient été transmises. Le 19 janvier 2011, après une série de tests, le marché avait été attribué à l'entreprise américaine Smith & Wesson. Mais très vite, des suspicions d'évaluation non objective des offres avaient émané au sein de la police.
En 2012, une enquête avait mené à l'inculpation de cinq personnes. Deux d'entre elles ont bénéficié d'un non-lieu au dernier stade de la phase d'instruction, devant la chambre des mises en accusation, et une troisième personne, l'inspecteur de police Philippe B., est décédée entretemps. Ce dernier était suspecté d'avoir accepté des voyages et des véhicules à des prix extrêmement peu élevés de la part d'un importateur Smith & Wesson en Belgique, Alain B., également prévenu devant le tribunal et qui a comparu vendredi. Un second inspecteur de police, par ailleurs moniteur de tir, Grégory S., est lui aussi prévenu dans ce dossier. Il est soupçonné d'avoir commis un faux en censurant certaines critiques faites à l'égard des pistolets Smith & Wesson lors des tests techniques. L'État belge ne s'est pas constitué partie civile dans ce procès, lui qui honore encore aujourd'hui ce contrat d'achat d'armes.
