Affaire Luperto - Le pourvoi en cassation de Jean-Charles Luperto examiné le 21 mars prochain

(Belga) La cour de cassation examinera le 21 mars prochain le pourvoi en cassation de Jean-Charles Luperto contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Liège. Le 2 janvier dernier, celle-ci avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause la levée d'immunité parlementaire du député.

Les conseils de Jean-Charles Luperto avaient introduit un recours en cassation contre cet arrêt. Jean-Charles Luperto avait été inculpé pour outrage public aux moeurs à la suite de faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014. Il conteste toujours les faits qui lui sont reprochés. La chambre du conseil de Namur avait estimé que le dossier qui avait été soumis aux parlementaires dans le cadre de la levée de l'immunité de Jean-Charles Luperto était incomplet car des devoirs d'enquête complémentaires avaient été ordonnés ultérieurement par la chambre des mises en accusation et n'avaient pas été portés à la connaissance des députés. Mais la chambre des mises en accusation de Liège avait réformé cette décision, estimant que le dossier soumis aux parlementaires était bien complet et qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause la levée de l'immunité parlementaire du député. (Belga)

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