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Le tribunal correctionnel de Mons a commencé à rendre son jugement dans l'affaire Mawda ce vendredi à 13h. Un policier belge et deux ressortissants irakiens étaient poursuivis pour la mort de cette petite fille kurde d'Irak. Elle avait été touchée par une balle de la police lors d'une course-poursuite sur l'autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018.
Le policier condamné
Le tribunal a indiqué retenir la prévention d'homicide involontaire contre le policier qui a tiré. Les faits ne sont donc pas requalifiés en homicide volontaire, mais le tribunal déclare que la faute du policier est établie de manière raisonnable et qu'elle a entraîné la mort de la victime. Le tribunal l'a condamné à un an de prison avec sursis et à 400 euros d'amende, ainsi qu'à une mise à l'épreuve de trois ans. Le tribunal a refusé la mesure de faveur plaidée par la défense du policier afin d'éviter un risque de banalisation de l'acte commis.
Jargew D. condamné à quatre ans de prison ferme
Quant à Jargew D., il était bien le chauffeur de la camionnette dans laquelle se trouvait Mawda. Le tribunal correctionnel de Mons n'a aucun doute sur le fait qu'il était bien le chauffeur de la camionnette qui a tenté, à plusieurs reprises, d'envoyer des véhicules de police, ainsi que d'autres véhicules, dans le décor lors de la course-poursuite. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal estime qu'il existe assez d'éléments précis et concordants pour prouver qu'il est bien l'auteur d'une entrave méchante à la circulation et d'une rébellion armée au sens du code pénal.
Jargew D. se trouve par ailleurs en état de récidive après avoir été condamné, le 8 juillet 2016, par le tribunal correctionnel de Dunkerque (nord de la France). Son empreinte génétique a été retrouvée "en grande quantité" à l'avant du véhicule ainsi que sur divers éléments placés à l'avant du véhicule. Selon le tribunal, les éléments démontrent qu'aucune des personnes présentes dans la camionnette n'a pu prendre la fuite sur l'aire de parking du Bois du Gard. Il ressort par ailleurs des éléments contenus dans le dossier répressif que la petite fille tuée se trouvait à l'avant du véhicule au moment du tir, selon le tribunal, pour qui les éléments prouvent que ce tir a été exécuté lors de l'accrochage entre le véhicule de police et la camionnette transportant des migrants. Et qu'il n'y a eu qu'un seul tir, mortel, lors de la course-poursuite qui s'est déroulée sur l'E42.
Jargew D. a été condamné à quatre ans de prison ferme, en état de récidive, pour une entrave méchante à la circulation et une rébellion armée.
Rasol D. A. acquitté d'entrave méchante à la circulation et de rébellion armée
Le tribunal correctionnel de Mons a estimé qu'il n'existait pas assez d'éléments en droit pour dire que Rasol D.A. était coauteur d'une entrave méchante à la circulation et de rébellion armée. Sa seule implication reposait sur la déclaration d'un témoin anonyme. Il sera donc acquitté comme l'avait plaidé son avocat, Me Frank Discepoli. Rasol D. A. encourait une peine de sept ans de prison. Ce jeune Irakien de 28 ans était considéré par le ministère public comme étant le convoyeur de la camionnette.
Le policier assure avoir visé le pneu du véhicule
Le policier a déclaré lors de l'instruction d'audience qu'il n'avait pas vu l'enfant et qu'il n'avait pas reçu d'informations indiquant sa présence dans le véhicule. Accusé d'homicide involontaire, il a ajouté avoir voulu viser le pneu avant gauche de la camionnette pour provoquer une lente crevaison, ce qui aurait obligé le véhicule à s'immobiliser. Lors du choc entre la camionnette et le véhicule de police, la balle a été déviée.
Le tribunal ne se prononce que sur les faits, pas sur la politique d'accueil des migrants
Au début de la lecture du jugement, la présidente a déclaré que le tribunal ne se prononcerait que sur les faits dont il était saisi et non sur la politique menée par la Belgique en matière d'accueil des migrants. "Aussi légitimes que les interrogations des parties civiles puissent être, il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur des éléments qui dépassent largement le cadre de sa saisine", a déclaré la présidente Bastiaans. Les réponses apportées ne seront donc que pénales et pas politiques.
Les personnes dans la camionnette tiennent des versions différentes
Au cours de leurs auditions, les migrants présents dans la camionnette ont tenu des versions contradictoires. Certains ont parlé de plusieurs tirs, d'autres d'un coup de feu, tiré alors que la camionnette était à l'arrêt. Quant à la position de l'enfant dans le véhicule, le père prétend que sa fille ne s'est jamais retrouvée à l'avant de celui-ci, alors que son épouse a déclaré l'inverse. Elle l'a ramenée de l'arrière vers l'avant, après le bris d'une vitre à l'arrière de la camionnette et ce, pour la calmer. Selon le tribunal, les expertises médico-légales prouvent que Mawda se trouvait à l'avant de la camionnette au moment du tir.
Rappel des faits
Un policier belge et deux ressortissants irakiens étaient poursuivis pour la mort de cette petite fille kurde d'Irak, touchée par une balle de la police lors d'une course-poursuite sur l'autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018.
Le ministère public avait requis une peine d'un an de prison avec sursis contre le policier qui a tiré en direction de la camionnette, qui roulait à vive allure avec une vingtaine de migrants entassés à l'arrière, dont des enfants. Selon le médecin légiste et l'expert en balistique, la petite Mawda se trouvait à l'avant du véhicule au moment du tir.
Le policier avait déclaré lors de l'instruction d'audience qu'il n'avait pas vu l'enfant et qu'il n'avait pas reçu d'informations indiquant sa présence dans le véhicule. Accusé d'homicide involontaire, il avait ajouté avoir voulu viser le pneu avant gauche de la camionnette pour provoquer une lente crevaison, ce qui aurait obligé le véhicule à s'immobiliser. Lors du choc entre la camionnette et le véhicule de police, la balle avait été déviée.
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