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Avocats.be peut aller en justice pour défendre l'intérêt collectif des justiciables

(Belga) Avocats.be peut bel et bien dénoncer en justice la surpopulation carcérale. "L'Ordre des barreaux francophones et germanophone peut exercer une action devant les juridictions judiciaires qui a pour objet la défense de l'intérêt collectif des justiciables", a décidé la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Avocats.be avait introduit plusieurs actions en responsabilité contre l'Etat belge, afin de dénoncer la surpopulation dans les prisons. L'Ordre entendait ainsi condamner l'Etat afin qu'il prenne des mesures appropriées pour mettre fin à cette situation. Mais l'Etat belge avait invoqué l'irrecevabilité de ces actions, estimant qu'Avocats.be ne pouvait pas ester en justice pour défendre les intérêts collectifs du justiciable. Avocats.be a alors décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour constitutionnelle reconnaît bien à Avocats.be son droit de mener une action en justice "qui a pour objet la défense collective des justiciables en tant que sujets de décisions judiciaires touchant les libertés fondamentales reconnues par la Constitution et les traités internationaux liant la Belgique." "C'est une grande victoire pour la démocratie", se réjouit Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be, cité dans un communiqué. "C'est l'honneur du barreau de pouvoir représenter les justiciables, en particulier les justiciables les plus faibles, lorsque leurs libertés fondamentales sont en danger." (Belga)

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