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Brésil :la Cour suprême restreint l'immunité des parlementaires

(Belga) Les parlementaires brésiliens, jusqu'ici jugés par la seule Cour suprême (STF), devront désormais passer devant les tribunaux de droit commun dans la plupart des cas, selon une décision jeudi de la plus haute juridiction du pays.

La décision a été prise à l'unanimité des 11 magistrats. Au Brésil, le "foro privilegiado" (privilège de juridiction) stipule que les parlementaires ne peuvent être jugés que par le STF, évitant ainsi les tribunaux communs, ce qui allonge considérablement les procédures. Désormais, ils ne passeront devant le STF qu'en cas de délits ou crimes liés à l'exercice de leurs fonctions. Seuls 5,44% des dossiers de parlementaires examinés par le STF de 2007 à 2016 entraient dans ce cas de figure, selon un rapport de la Fondation Getulio Vargas. Ce privilège, dont jouissent aussi de nombreux hauts fonctionnaires - près de 55.000 personnes au total - est inscrit dans la Constitution de 1988. Cette mesure avait été prise à l'époque pour éviter la politisation des affaires dans les tribunaux communs. Mais elle a fini par permettre à de nombreux accusés de corruption d'échapper à la justice. La Cour suprême est en effet submergée par les dossiers concernant des élus qui jouissent de ce privilège, à tel point que des délits viennent parfois à être prescrits avant même de pouvoir être jugés. Un constat qui laisse à penser que le jugement de jeudi permettrait à la haute cour de se délester d'un grand nombre de dossiers encombrants. Le président conservateur Michel Temer, lui-même accusé de corruption, jouit de ce privilège en raison de sa fonction. L'an dernier, il a sauvé son mandat grâce au Parlement, qui a rejeté par deux fois une demande des procureurs pour qu'un procès soit ouvert à son encontre par le STF. L'ex-président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, lui, ne dispose plus de ce privilège et s'est retrouvé derrière les barreaux en avril, les tribunaux communs ayant statué sur son cas beaucoup plus rapidement que s'il était entre les mains de la Cour suprême. (Belga)

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