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Cassation - La Cour examine le pourvoi de l'Etat contre la libération d'un réfugié soudanais

(Belga) La cour de cassation examine ce mercredi à 9h30 le pourvoi de l'Etat belge contre un arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles ordonnant la libération d'un réfugié soudanais. L'arrêt de la cour de cassation sera ensuite rendu mercredi en fin de journée ou jeudi.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles avait affirmé, début janvier dernier, que l'Office des étrangers n'avait pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan avant d'expulser un réfugié soudanais, défendu par Me Guillaume Lys. Les juges avaient pointé un manque de prudence de l'Office des étrangers et du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Théo Francken dans la gestion des dossiers soudanais. Selon les juges, les autorités belges concernées ont négligé le risque de soumission à la torture et à des traitements inhumains pour les ressortissants soudanais renvoyés dans leur pays d'origine. L'Office des étrangers avait ensuite annoncé qu'il introduirait un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre des mises en accusation. "Nous pensons que la décision ne correspond pas à celles d'autres juges dans des affaires similaires", avait déclaré la porte-parole de l'Office, Dominique Ernould. (Belga)

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