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(Belga) La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher lundi sur le dossier relatif à la chute de Fortis en 2008, dans lequel d'anciens directeurs du groupe financier sont suspectés de faux et d'escroqueries entre autres. Mais onze ans après les faits, le parquet ne demande plus le renvoi en correctionnelle de ceux-ci. La chambre du conseil pourrait dès lors prononcer un non-lieu.
Le parquet souhaitait, en 2013, que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroqueries et infractions à l'article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d'information. Il estimait que ces personnes n'ont pas suffisamment informé les actionnaires de l'exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis, dite "crise des subprimes". L'enquête judiciaire sur la chute de Fortis a débuté en octobre 2008 et s'est principalement concentrée sur la période de septembre 2007 à avril 2008. Pendant cette période, Fortis avait prévu une augmentation de capital, qui a été mise en oeuvre en septembre 2007. Suite à cela, un prospectus avait été distribué aux actionnaires, reprenant notamment l'évaluation de l'impact que la "crise des subprimes" aurait sur les chiffres du groupe. L'enquête visait Maurice Lippens, ancien président de Fortis, Jean-Paul Votron, ex-administrateur délégué, tout comme son successeur, Herman Verwilst, ainsi que Gilbert Mittler, l'ancien directeur financier, et son bras droit, Lars Machenil, mais aussi Filip Dierckx, membre du comité exécutif, et Reginald De Gols, ancien directeur-adjoint du département de gestion des risques. Le procureur en charge du dossier estimait qu'il y avait suffisamment de charges pour renvoyer les inculpés en correctionnelle. Mais à la suite de devoirs d'enquête complémentaires, le procureur estime désormais qu'il n'y a plus lieu de les poursuivre, notamment parce que le délit de faux dans les comptes annuels et l'usage de ces faux ne pouvaient pas être démontrés à suffisance, ou parce que certains délits sont prescrits. Egalement, des négociations sont entretemps intervenues entre Ageas, le successeur de Fortis, et les actionnaires qui ont été lésés. Un accord a été trouvé en 2018 par lequel environ 290.000 investisseurs ont obtenu une compensation pour le préjudice subi, d'un montant total de 1,3 milliard d'euros. (Belga)
