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Concession du Cirque Royal: la justice condamne la Ville de Bruxelles pour irrégularités

(Belga) Dans le cadre de l'attribution de la concession du Cirque Royal, le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé le contrat conclu entre la Ville de Bruxelles et son asbl Brussels Expo et les a condamné à plus de 6.000 euros à titre de dépens, ont annoncé mardi les responsables du Botanique.

La Cour a estimé que la Ville n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au conflit d'intérêts et au risque de partialité. Il en résulte que l'attribution de la concession du Cirque Royal à Brussels Expo s'est faite en violation des principes de mise en concurrence, d'impartialité et d'égalité des soumissionnaires. Le tribunal a décidé en conséquence d'annuler le contrat conclu entre la Ville de Bruxelles et son asbl Brussels Expo. (Belga)

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