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(Belga) Le président du tribunal de première instance de Liège Pierre Defourny a rendu dimanche en fin de journée une ordonnance fixant les différentes mesures afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Au pénal, certaines audiences du tribunal correctionnel se tiendront encore mais elles concerneront uniquement des dossiers avec des prévenus détenus ou des affaires à caractère urgent et exceptionnel.
Les affaires traitées au tribunal civil feront l'objet d'une remise d'office et seront refixées ultérieurement. Les audiences du tribunal de la famille seront également remises, à l'exception des dossiers urgents. Les audiences du tribunal correctionnel se tiendront mais les juges ne traiteront que des dossiers comprenant des détenus ou des dossiers à caractère urgent et exceptionnel. Les audiences de la chambre du conseil sont maintenues en ce qui concerne les dossiers de détenus. Les informations plus précises relatives à ces dispositions seront consultables sur le site avocats.be et sur le site Cours et Tribunaux. Les audiences du tribunal de première instance restent publiques mais les présidents veilleront à ce qu'une distance de sécurité soit maintenue entre les différentes personnes présentes dans la salle d'audience. Enfin, le président du tribunal du travail de Liège, Denis Maréchal, a fait savoir que des audiences regroupant de nombreuses personnes seront suspendues. Les audiences d'introduction, dans le contentieux de la sécurité sociale, du contentieux "personnes handicapées" et de règlement collectif de dettes sont suspendues. Dans ces matières, de nombreux justiciables se défendent seuls et sont souvent en situation de santé précaire. La moitié des audiences est maintenue. Il s'agit des audiences relatives au contrat de travail et au risque professionnel, à l'aide sociale et au revenu d'intégration sociale, aux élections sociales et aux référés. (Belga)
