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(Belga) Les chefs de corps des cours et tribunaux relevant de la compétence de la cour d'appel de Bruxelles limiteront, dans la mesure du possible, le nombre de leurs audiences afin de réunir le moins de personnes possible dans les palais de justice et de réduire l'utilisation des transports publics. Toutefois, des mesures spécifiques seront concrétisées pour chaque cour ou tribunal, rapporte vendredi soir Peter Hartoch, magistrat de presse de la cour d'appel de Bruxelles.
"Face à la situation exceptionnelle de danger pour la santé causée par le coronavirus, les chefs de corps ont estimé qu'ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la propagation de ce virus, compte tenu des nombreux contacts générés par le fonctionnement des tribunaux", explique le conseiller Hartoch. Ceux-ci ont donc pris des mesures "drastiques" pour répondre au mieux aux exigences de santé publique. Dès lundi, un certain nombre de décisions entreront en vigueur concernant "l'aménagement du travail et du temps de travail, la création de plusieurs équipes distinctes lorsque la taille des effectifs le permet, la suppression des réunions qui ne sont pas indispensables au fonctionnement minimum de la juridiction et la limitation des contacts directs entre les personnes", liste-t-il. Dans cette optique, il a été décidé que le nombre d'audiences sera limité. La situation géographique, la taille de chaque juridiction et la spécificité des procédures de chacune d'entre elles les obligeront cependant à prendre des mesures spécifiques, précise le magistrat de presse. "Les chefs de corps sont conscients des limites que la nouvelle organisation créera pour le justiciable. Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la continuité du service judiciaire dans cette période particulière." (Belga)
