Cour de Cassation - Le non-lieu de la chambre des mises en accusation cassé dans l'affaire PKK

(Belga) La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, en septembre dernier, avait prononcé un non-lieu dans le dossier du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Seul le non-lieu contre la chaîne de télévision ROJ-TV n'a pas été levé. D'après la plus haute juridiction du pays, la juridiction bruxelloise n'a pas suffisamment motivé son jugement, a appris mardi l'agence Belga auprès des avocats de la défense.

Le dossier du PKK doit à présent être réexaminé par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, mais dans une composition différente. Aucune date n'a encore été fixée. Selon le parquet fédéral, des membres du PKK auraient recruté à grande échelle de jeunes Kurdes en Belgique et dans d'autres pays occidentaux après les avoir arrachés à leurs familles. Ils les auraient ensuite emmenés dans des camps de formation dans les cantons de l'Est mais aussi en Irak et en Grèce, où ils les entraînaient au combat. Ces membres du PKK sont également soupçonnés d'avoir fabriqué et commercialisé de faux papiers ainsi que récolté des fonds auprès de particuliers et de commerçants, le plus souvent sous la menace. La station de radio Mesopotamia, qui relève de la chaîne de télévision ROJ-TV de Denderleeuw (Flandre orientale), aurait servi de canal de communication utilisé par le PKK. Le parquet fédéral avait requis le renvoi en correctionnelle de 34 personnes et de deux sociétés liées au PKK, notamment pour participation à des activités terroristes. Parmi les suspects figurent, entre autres, Remzi Kartal et Zubeydir Aydar, qui étaient en 2010 respectivement président et vice-président du Congrès National du Kurdistan (KNK), ainsi que des employés de la chaîne de télévision ROJ-TV et de la société derrière la chaîne, ROJ NV. La chambre du conseil de Bruxelles, suivie ensuite par la chambre des mises en accusation, avait prononcé un non-lieu dans le dossier PKK. Les deux juridictions considéraient que le conflit turco-kurde était un conflit armé non-international et que le PKK n'était donc pas une organisation terroriste. (Belga)

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