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Déjà plusieurs affaires pendantes sur le Brexit à la CJUE

Déjà plusieurs affaires pendantes sur le Brexit à la CJUE

(Belga) Alors que les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sont encore loin d'être bouclées, la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a déjà été saisie de plusieurs affaires relatives au Brexit, a expliqué jeudi son président Koen Lenaerts.

Ces affaires pendantes concernent des thématiques diverses. L'une d'entre elles se penche sur la validité du mandat d'arrêt européen, une autre sur les droits des citoyens britanniques après le Brexit, tandis qu'une troisième est relative au droit des marques. Au cours de l'année dernière, un total de 739 affaires ont été enregistrées devant la CJUE, ce qui constitue un nouveau record dans l'histoire de l'institution, effaçant celui de 2015 (713 affaires). Ce record est spécialement dû au nombre de demandes de décisions préjudicielles (533), en hausse de 13% par rapport à l'année précédente. (Belga)

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