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Ce matin, la Chambre des mises en accusation s’est penchée sur le dossier de fraude fiscale qui concerne la filiale offshore Sabbel. Six anciens dirigeants pourraient être renvoyés en correctionnelle à la lumière de nouveaux éléments jamais étudiés durant le procès initial.
Six anciens responsables de la compagnie aérienne, inculpés de fraude fiscale dans ce dossier, avaient fait appel de la décision de la chambre du conseil qui les avait renvoyés en correctionnelle. La chambre des mises en accusation devra confirmer, ou non, cette décision datant de novembre 2011. Si le parquet réclame le renvoi de ces six cadres, la curatelle demande pour sa part le renvoi de plus de 35 personnes, ainsi que des compléments d'enquête et la requalification de certains chefs d'inculpation. Le personnel de la Sabena, via ses avocats, souhaite le renvoi d'environ 25 personnes, a-t-on appris mercredi.
Une filiale basée aux Bermudes
Ce volet fraude fiscale concerne la société Sabbel, filiale off-shore de la Sabena qui était basée aux Bermudes. Elle avait été créée pour assurer les risques de la Sabena, non liés à l'activité d'aviation. Sabbel assurait ainsi, pour 13,5 millions de dollars, l'hôtel des Mille Collines à Kigali, au Rwanda, appartenant à la Sabena. Entre 1995 et 1999, des millions d'euros avaient transité par cette filiale, selon l'enquête, permettant le paiement en noir des membres du comité de direction de Sabena. Les bénéfices engendrés par Sabbel avaient notamment permis d'offrir une assurance-vie à certains responsables de la Sabena, selon l'instruction toujours.
Toute une camionnette de dossiers non vérifiés lors de l'enquête initiale
Ce matin, Me Christian Van Buggenhout, curateur de l'ancienne compagnie aérienne belge Sabena, a blâmé le parquet, mercredi, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Il a dénoncé l'instruction qui avait été menée après la faillite de la compagnie aérienne en 2001, faisant état de plusieurs caisses de documents de l'instruction jamais examinées. "Nous poursuivrons avec acharnement, jusqu'au bout", a commenté Me Van Buggenhout mercredi. "Je suis têtu, déterminé, même après 12 ans de procédure", a-t-il ajouté. "Au civil, nous avons déjà pu récupérer plus de 500 millions d'euros de dividende. Aujourd'hui, on continue pour tout ce qui a trait au passif ordinaire". Le curateur de la Sabena a pointé du doigt, mercredi, des lacunes dans l'enquête qui avait été menée. Il a estimé que ces erreurs empêchaient que la vérité se manifeste clairement aujourd'hui, une raison pour éventuellement reprendre l'enquête de zéro. Certaines pièces avaient ainsi été saisies, le 6 novembre 2001, veille de l'annonce de la faillite, au siège de la Sabena, alors qu'elles allaient être évacuées à bord d'une camionnette sur décision de la direction de la compagnie aérienne.
No comment
Le représentant du parquet général à l'audience n'a pas souhaité faire de commentaire mercredi. Il prendra la parole devant la chambre des mises en accusation le 5 mars prochain, lors de la prochaine audience prévue.
