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Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a tranché mardi dans le cadre d'un dossier dit de "négriers de la construction". Lhassan Q. écope de deux ans de prison avec un sursis pour la moitié et d'une amende de 6.000 euros.
Son fils Younes est condamné à 15 mois de prison avec un sursis total et à une amende de 3.600 euros. Lazziz A., par défaut, prend 15 mois de prison ferme et 3.600 euros d'amende. Giuseppe T. est condamné à 10 mois avec sursis, et Natale Z. à 15 mois avec sursis pour la moitié. Les prévenus doivent rembourser 1,69 millions d'euros à l'ONSS, et 1,73 millions d'euros à l'ONEM.
Société fictive et ouvriers non déclarés
Le dossier a commencé par un contrôle effectué sur un chantier de Lillois (Braine l'Alleud), en novembre 2014. Six ouvriers ont affirmé travailler pour une société sous-traitante d'un sous-traitant de l'entreprise principale.
Ils n'étaient pas déclarés et la société pour laquelle ils travaillaient était fictive: il s'agissait en réalité d'un "réservoir de main d'oeuvre", sans activité commerciale officielle.
Des sociétés mises en faillite dès qu'elles avaient des ennuis
L'identité des travailleurs n'avait donc pas été communiquée à l'ONSS et via les dirigeants de cette société - et les hommes de paille qu'ils avaient placés à des postes clés -, les enquêteurs ont fait des liens vers huit autres sociétés qui ne payaient aucune cotisation sociales, et étaient mises en faillite quand elles connaissaient des ennuis. Par contre, certains travailleurs occupés sur les chantiers étaient déclarés auprès de l'ONEM en tant que chômeurs temporaires, ce qui leur permettait de toucher indûment des indemnités de chômage.
Pour certains prévenus, la période infractionnelle s'étend sur sept années, d'où l'importance des montants à rembourser à l'ONSS et à l'ONEM.
