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Deux jours après le drame qui a fait six morts et des dizaines de blessés à Strépy-Bracquegnies, les deux occupants de la voiture ayant foncé dans la foule ont été inculpés. Le conducteur a été inculpé d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires. Le passager a pour sa part été inculpé de non-assistance à personne en danger.
Les infractions d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires dans le cadre d'un accident de la route sont respectivement punies par le code pénal de peines de 3 mois à 5 ans d'emprisonnement et de 8 jours à 1 an d'emprisonnement. Des peines qui peuvent paraître trop légères par rapport à la gravité des faits pour certaines personnes.
Interrogé dans le RTL INFO 13H, Damien Verheyen, substitut du procureur du roi de Mons, a déclaré "comprendre l’émotion des citoyens et leur frustration". Mais, poursuit-il, "il faut rappeler que le travail de la justice, c’est de placer des comportements humains avec des conséquences parfois dramatiques, comme cela a été le cas dimanche dans des cases légales. L’action de la justice est balisée par la loi. A partir du moment où la case légale ne serait pas appropriée, malheureusement la justice ne peut pas modifier les échelles de peines au gré des faits qui lui sont soumis".
La justice ne peut pas modifier la loi
Damien Verheyen ajoute : "On a envie dans ce cas d’espèce de renvoyer la balle vers le monde politique, vers le législateur qui apprécieront éventuellement l’opportunité de modifier la loi par rapport à ce genre de faits, mais ce sont des contraintes de la justice de ne pas pouvoir modifier la loi".
"La qualification qui est pour l’instant retenue est tout à fait provisoire dans la mesure où elle a vocation à évoluer au fur et à mesure des éléments de l’enquête. Rien n’est définitif à ce stade. Des éléments nouveaux peuvent intervenir en cas de besoin et qui peuvent amener à éventuellement reconsidérer le caractère intentionnel des homicides", conclut le substitut du procureur du roi de Mons.
