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(Belga) Patrick et Isabelle Balkany, couple dirigeant la commune française de Levallois-Perret, connaîtront mercredi la décision de la cour d'appel de Paris dans la saga judiciaire qui a vu couple est poursuivi notamment pour fraude fiscale.
Condamnés en première instance à quatre et trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour un "indéniable enracinement dans une délinquance fortement rémunératrice", les édiles de Levallois-Perret avaient immédiatement fait appel. Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, ancien flamboyant baron des Hauts-de-Seine, a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Visage émacié mais toujours souriant, le maire de la commune cossue de l'ouest parisien, 71 ans, a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale: une grave pathologie digestive "difficilement compatible avec la détention". À l'audience en décembre, le parquet général a requis quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle qui a reconnu une "fraude", tout en plaidant la bonne foi. Au nom de "l'exigence accrue de transparence dans la vie publique", l'accusation a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Après le délibéré de mercredi, les Balkany devront encore attendre le 22 avril la décision de la cour d'appel dans le volet blanchiment de leur dossier: le parquet général a notamment requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée. (Belga)
