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(Belga) Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, a évoqué lundi après-midi, lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, l'importance de sanctionner efficacement les activités d'espionnage. Pour le magistrat, il ne s'agit pas d'un phénomène du passé et il est primordial de le combattre, aujourd'hui encore, par une interprétation plus contemporaine du code pénal.
M. Delmulle a également plaidé en faveur de plus d'autonomie du parquet général dans les dossiers d'extradition de combattants djihadistes. L'espionnage en Belgique et à Bruxelles n'est pas quelque-chose de virtuel, c'est une réalité bien présente. Or, notre arsenal juridique pour poursuivre les crimes d'espionnage est obsolète, a affirmé le procureur général près la Cour d'appel et la Cour du travail de Bruxelles. Le magistrat a évoqué des cas récents qui montrent que l'accusation doit, pour réclamer une condamnation, se baser sur des articles du code pénal qui n'ont pas été spécialement édictés pour lutter contre l'espionnage. Dans sa mercuriale, M. Delmulle a également évoqué les procédures d'extradition de personnes ayant combattu en Syrie ou en Irak au sein du groupe djihadiste Etat islamique (EI). "Une fois que la personne en question aura été localisée, le ministère public transmettra-t-il automatiquement la demande d'extradition au ministre de la Justice pour qu'elle soit exécutée et transmise à l'autre pays? Ou bien le ministère public a-t-il lui aussi une obligation d'appréciation et devrait-il décider, le cas échéant, d'abandonner l'extradition? Je pense que le ministère public doit en effet assumer une responsabilité qui dépasse le simple dossier judiciaire", a déclaré le magistrat. (Belga)
