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Infractions aux mesures corona à charge de 131.400 suspects depuis mars

(Belga) Depuis le début de l'application des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en mars dernier jusqu'au 22 novembre, des infractions à ces mesures ont été enregistrées à charge de 131.400 suspects, rapporte vendredi le Service d'appui du ministère public par communiqué.

Au total, 116.568 suspects sont impliqués dans des dossiers correctionnels, 14.138 mineurs dans des dossiers jeunesse et 694 suspects dans des dossiers relevant de la compétence des auditorats du travail. Une proposition de transaction (immédiate) a été proposée à 69.853 suspects (60%) et, dans l'intervalle, 52% des suspects ont procédé à leur paiement. Dans les autres cas, des suspects ont été cités à comparaître ou ont fait l'objet d'une mesure alternative, comme une sanction administrative (communale) ou une probation prétorienne. Pour 21.367 suspects (environ 18%), le dossier a été classé sans suite en raison (principalement) d'une insuffisance de preuves ou de l'absence d'infraction. Parmi les 12.605 suspects cités à comparaître dans le cadre de dossiers correctionnels, 6.137 ont déjà fait l'objet d'un premier jugement. À ce jour, les parquets ont clôturé les dossier de 74.413 suspects (64%) sur les 116.568 impliqués dans des dossiers correctionnels, ou les suspects se sont présentés devant le tribunal après citation du parquet. "Compte tenu des répercussions sociétales particulières de cette crise dans de nombreux domaines, ces infractions sont traitées en priorité par les parquets et les auditorats du travail, comme le démontrent les statistiques publiées aujourd'hui. Les efforts fournis à cet égard par les magistrats de parquet et le personnel d'appui sont considérables", a déclaré le procureur général Johan Delmulle, président du Collège des procureurs généraux. (Belga)

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