En ce moment
 

L'injure aux chefs d'État étrangers retirée du code pénal allemand

L'injure aux chefs d'État étrangers retirée du code pénal allemand
 

(Belga) Une disposition peu utilisée du code pénal allemand relative à l'offense faite aux chefs d'État étrangers ne peut désormais plus être invoquée depuis ce 1er janvier, a indiqué le Bundesrat lundi. Le paragraphe 103 du code pénal prévoyait jusqu'à trois ans de prison pour les insultes proférées à l'égard des chefs d'État étrangers ou de leurs représentants.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan avait invoqué cette disposition pour porter plainte en août 2016 contre l'humoriste Jan Böhmermann qui s'était moqué de lui en le qualifiant de pédophile et de zoophile. L'enquête ouverte après cette plainte avait provoqué un vif débat sur la liberté d'expression en Allemagne. L'abrogation du paragraphe incriminé avait déjà été approuvée l'été dernier tant par le Bundesrat que le Bundestag. (Belga)

Vos commentaires

Top Facebook

Vidéos

vidéos