La cour condamne l'Etat belge à verser 8.825 euros à un ex-professeur dans les prisons

La cour condamne l'Etat belge à verser 8.825 euros à un ex-professeur dans les prisons

(Belga) La cour d'appel de Bruxelles a condamné l'Etat belge à verser à Luk Vervaet, un ancien professeur de néerlandais dans les prisons, des indemnités pour dommage matériel et moral d'un montant total de 8.825 euros. Ce dernier réclamait à l'Etat belge des indemnités de 3.825 euros pour dommage matériel mais aussi des indemnités de 40.000 euros pour dommage moral et des indemnités de 55.075,45 euros pour la perte de son emploi. Il avait été interdit d'accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des "raisons de sécurité".

La cour a partiellement condamné l'Etat belge et lui ordonne de verser à Luk Vervaet un montant total de 8.825 euros d'indemnités. La juridiction lui a accordé le dommage matériel de 3.825 euros qu'il réclamait et un dommage moral de 5.000 euros. La cour a reconnu que l'Etat avait violé le principe du contradictoire lorsqu'il a décidé d'interdire Luk Vervaet d'accès aux prisons. Ce dernier, qui enseignait le néerlandais aux détenus dans les prisons, avait été interdit d'accès aux établissements pénitentiaires en août 2009 pour des "raisons de sécurité", après quoi l'ASBL qui l'employait l'avait licencié. À l'origine de la décision, une note d'informations de la Sûreté de l'Etat évoquait des "risques", liés au militantisme de gauche du professeur. En juin 2011, le Conseil d'Etat avait toutefois annulé cette interdiction. Luk Vervaet et ses avocats avaient dès lors réclamé des dommages et intérêts à l'Etat belge, pour avoir provoqué la perte de son emploi. En première instance, le tribunal l'avait débouté. (Belga)

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