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La cour de cassation rejette le recours, le juge Raskin reste récusé

La cour de cassation rejette le recours, le juge Raskin reste récusé

(Belga) La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi introduit par le parquet fédéral contre l'arrêt de récusation du juge d'instruction Joris Raskin dans le dossier des fraudes et faits de corruption présumés dans le milieu du football belge.

Le parquet général près la cour de cassation estimait que l'arrêt de récusation devait être cassé, car la cour d'appel d'Anvers qui avait tranché cette question n'aurait pas répondu à un des arguments mis en avant par le parquet fédéral. La cour de cassation n'a cependant pas suivi cette argumentation. En conséquence, le juge Joris Raskin reste dessaisi de l'affaire et ne supervisera pas l'enquête sur ce large dossier qui a éclaté au grand jour en octobre dernier. L'affaire avait fait les gros titres de la presse et secoué les clubs professionnels du championnat belge dès le 10 octobre, quand une vague de dizaines de perquisitions (une quarantaine) avait été menée à travers la Belgique, et à l'étranger (une dizaine). Arbitres, membres de l'encadrement de différents clubs et agents de joueurs s'étaient retrouvés pointés du doigt, interpellés, interrogés, finalement parfois inculpés et placés sous les verrous en détention préventive. L'objectivité du juge d'instruction de Tongres en charge du dossier, Joris Raskin, avait été mise en doute quelques jours plus tard par Hans Rieder, avocat de l'arbitre Bart Vertenten, inculpé dans cette affaire. L'avocat pointait l'appartenance, jusque peu de temps avant, du juge à la commission des licences de l'Union belge de football. En novembre, la cour d'appel d'Anvers avait jugé la requête en récusation recevable et fondée. Le parquet fédéral a par la suite estimé qu'il fallait casser l'arrêt, car la défense de l'arbitre Bart Vertenten aurait requis la récusation du juge bien tard, plus précisément après avoir eu un entretien avec ce dernier. Cet entretien prouvait, selon le parquet, que la défense avait dans un premier temps confiance dans l'indépendance et l'objectivité du magistrat, alors même qu'elle savait déjà qu'il avait fait partie peu avant de la commission des licences. (Belga)

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