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La cour d'appel de Bruxelles a mis à néant le jugement du tribunal de l'entreprise, rendu fin novembre dernier, qui ordonnait la suspension d'une campagne publicitaire de Solidaris. Bachi, l'association qui regroupe les entreprises de l'industrie des produits de santé en vente libre, avait saisi la justice afin de faire interdire la campagne de Solidaris parodiant des publicités pour médicaments délivrés sans ordonnance. L'association qualifiait la campagne de dénigrante et mensongère. La cour d'appel de Bruxelles a réformé le jugement qui avait été rendu par le tribunal de l'entreprise et a ainsi considéré que Solidaris n'a pas dépassé les limites autorisées de la liberté d'expression dans sa campagne publicitaire. "La circonstance que le propos dérange ne constitue pas une raison d'en interdire l'expression", relève notamment la cour. "Il n'est pas établi que la capsule vidéo (intitulée "Instant magique") ferait passer le message que les entreprises pharmaceutiques auraient pour seul objectif d'enrichir leurs actionnaires au mépris de la santé des patients consommateurs", expose la cour. "L'usage d'une mise en scène et d'un ton humoristique n'est pas critiquable, s'agissant d'un moyen communément utilisé afin de faire passer un message sérieux", indique-t-elle encore.
Le public pourrait croire que le médicament produit un effet immédiat
La cour a également mis en exergue une mauvaise compréhension de la campagne de Solidaris par Bachi. "Dans sa capsule vidéo 'Instant magique', Solidaris ne met pas en cause l'efficacité des médicaments auxquels le suffixe 'instant' est apposé et elle ne prétend pas davantage que le nom du médicament est choisi librement par les firmes pharmaceutiques ou que l'usage du terme 'instant' ne serait pas autorisé. (Solidaris n'a jamais) contesté que l'adjonction du suffixe "instant" (...) est autorisée pour indiquer que le médicament est orodispersible, c'es-à-dire qu'il fond dans la bouche et peut être ingéré sans avaler d'eau.
Par sa capsule, Solidaris tente d'alerter le public sur une mauvaise compréhension du mot 'instant' (...) en ce que le public pourrait croire que le médicament produit un effet immédiat alors qu'il qualifie seulement un mode d'administration du médicament". La cour a ainsi conclu que Solidaris avait agi de bonne foi et que sa campagne n'est ni dénigrante ni mensongère. En novembre dernier, le tribunal de l'entreprise avait ordonné la suspension de la campagne de Solidaris qui consistait en de faux spots publicitaires tournant en dérision la publicité faite pour les médicaments en vente libre. Il avait enjoint Solidaris de "rendre inactive et inaccessible la vidéo intitulée 'Instant magique' ainsi que toute autre communication, par quelque média que ce soit, comportant une ou des vidéos présentant une fausse publicité pour un médicament imaginaire".
En juin 2018, Bachi avait intenté une action en justice contre Solidaris, considérant que sa campagne contenait des messages mensongers, hautement préjudiciables à l'image de l'industrie pharmaceutique et aux médicaments que cette dernière commercialise. Par cette campagne, Solidaris escomptait mettre en garde le public, estimant que la publicité incite au recours systématique aux médicaments et en banalise la consommation.
