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(Belga) Un kern élargi aux présidents de 10 partis a abordé samedi une première salve d'arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux, dont on attend la publication dans les prochains jours. Plusieurs d'entre eux, proposés par le ministre Koen Geens, se rapportent au secteur de la Justice et à l'aménagement de son fonctionnement dans l'attente que la crise du coronavirus soit passée. Globalement, des aménagements sont prévus pour prolonger des délais risquant d'être problématiques avec une justice fonctionnant au ralenti, et pour éviter les déplacements et entrées/sorties de détenus, développe dimanche le cabinet Geens.
Côté prisons, un congé pénitentiaire prolongé doit pouvoir être octroyé, sous conditions, à certains détenus dont un premier congé s'est bien passé, tandis que ceux qui sont en fin de peine pourraient être libérés plus tôt, sous certaines conditions là aussi. En revanche, on va suspendre les permissions de sortie, congés brefs et détentions limitées, pour éviter des allers-retours à court terme entre la prison et le monde extérieur, qui sont autant de risques de faire entrer le virus dans un établissement pénitentiaire. Au pénal, les délais de prescription (également pour les peines) seront prolongés. Dans les chambres des mises, les parties pourront s'exprimer par écrit, pour éviter les déplacements et contacts physiques. Globalement, il s'agira de limiter le plus possible les audiences où les parties sont physiquement présentes. Au civil, il sera possible pour les cours et tribunaux de prendre en délibéré sans plaidoieries des affaires qui auraient normalement dû passer par des audiences, sauf si les parties s'y opposent. Dans les litiges, les délais prescrits à peine de déchéance seront automatiquement rallongés, jusqu'à un mois après la fin de la période de crise actuelle. (Belga)
