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La cour d'appel de Bruxelles a ordonné à l'État belge, par un arrêt du 12 septembre dernier, de rapatrier Nizar Trabelsi des États-Unis, où il est incarcéré depuis 2013, ont indiqué mardi soir les avocats de celui-ci, confirmant une information du journal Le Soir.
La cour s'est cette fois prononcée sur l'action en responsabilité introduite par Nizar Trabelsi, destinée à obtenir la réparation intégrale du dommage subi. Elle a considéré que "l'État belge a fait délibérément et consciemment le choix de céder aux instances des autorités américaines et de méconnaître ses obligations" envers Nizar Trabelsi.
Elle a également affirmé que "sans la violation de cette injonction [de la Cour européenne des droits de l'homme], l'appelant n'aurait donc été ni incarcéré ni poursuivi pour quelque fait que ce soit aux États-Unis, et il n'encourrait pas le risque d'y être condamné". La cour a ainsi ordonné à l'État d'informer les témoins belges appelés à témoigner aux États-Unis, dont l'ex-juge d'instruction, l'enquêteur principal de la police judiciaire belge et l'expert en explosif du ministère de la Défense, qu'ils contribueraient, ce faisant, à la violation du principe non bis in idem.
Elle a également ordonné l'indemnisation de Nizar Trabelsi pour ses années de détention aux États-Unis, passées et à venir, à hauteur de 10.000 euros par an. Elle a aussi ordonné à l'État belge d'indemniser Nizar Trabelsi pour l'incapacité permanente subséquente à son extradition illégale et à prendre en charge ses frais médicaux. Enfin, elle a contraint l'État à solliciter le retour de Nizar Trabelsi sur le territoire belge. "Pour mettre effectivement fin à la détention inhumaine de Nizar Trabelsi, il existe une solution simple suggérée par les juges américains", ont commenté les avocats de Nizar Trabelsi, Me Dounia Alamat et Me Christophe Marchand. "Il suffit que le ministre de la Justice confirme enfin officiellement que son extradition a été refusée pour les faits déjà jugés en Belgique. Cette confirmation, seule conforme au droit, mettrait fin aux poursuites américaines et redonnerait à Nizar Trabelsi l'espoir de revoir un jour la lumière du jour."
Qui est Nizar Trabelsi?
Nizar Trabelsi a été condamné en 2004 en Belgique à 10 ans de prison pour avoir planifié un attentat-suicide au camion piégé contre la base aérienne de Kleine-Brogel, pour possession illégale d'armes et pour appartenance au groupe terroriste Al-Qaïda. Il avait reconnu, au cours du procès, qu'il avait l'intention de tuer des soldats américains stationnés sur cette base. En novembre 2008, les autorités américaines avaient réclamé à la Belgique l'extradition de Trabelsi, avançant que celui-ci avait possiblement développé pour Al-Qaïda des activités plus larges que celles pour lesquelles il a été condamné en Belgique. Il a été extradé le 2 octobre 2013.
