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(Belga) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a clôturé 364 dossiers de plaintes en 2021, pour un total de 639 griefs, ressort-il de son rapport annuel publié jeudi. Le CSJ, qui reçoit et examine les plaintes concernant le fonctionnement de l'ordre judiciaire, a dû se déclarer incompétent pour 467 griefs, soit près de trois quarts des réclamations examinées.
"Lorsqu'un grief porte sur le contenu d'un jugement ou d'un arrêt, ou sur le contenu d'une décision du parquet, le CSJ n'est pas compétent", rappelle le CSJ. Dès lors, celui-ci s'est déclaré compétent seulement au sujet de 172 griefs, parmi lesquels 127 ont été déclarés non fondés et 45 fondés. Les critiques envers les décisions de justice représentent les griefs les plus fréquents, avec 35% des cas. On retrouve ensuite les griefs concernant le déroulement de la procédure (11%), juste devant les récriminations à l'encontre d'un avocat, d'un bâtonnier, d'un notaire, d'un huissier, d'un administrateur provisoire ou encore d'un médiateur de dettes (10%). En 2020, 139 réclamations ont été enregistrées, dont 36 ont été déclarées fondées et 103 non fondées. "Il appartient au CSJ de traiter ces griefs, d'en assurer le suivi et de formuler des recommandations. Il n'a donc aucune autorité sur les juridictions et parquets pour leur ordonner de faire l'une ou l'autre chose", rappelle le Conseil supérieur de la Justice. (Belga)
