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Jean-Charles Luperto répondait de quatre scènes d'outrages publics aux mœurs, commises en présence de quatre personnes différentes. Les victimes étaient un enfant de 9 ans, deux hommes et une dame. Le député-bourgmestre de Sambreville est suspecté de s'être masturbé devant ces personnes dans les toilettes d'une station-service réputée pour être un lieu de rendez-vous pour des rencontres furtives entre homosexuels.
Devant la cour d'appel de Liège, le parquet général avait requis une peine allant de 6 à 8 mois de prison avec sursis simple en considérant que les faits doivent être déclarés établis. Le ministère public se basait sur différentes dénonciations réalisées contre Jean-Charles Luperto et avait rejeté l'argumentation de la défense, qui estimait que l'enquête avait manqué d'intégrité.
L'intéressé a toujours contesté les faits. Lors de sa comparution, il réaffirmait son innocence. Ses avocats, Me Uyttendaele et Me Preumont, réclamaient son acquittement tout en dénonçant la manière dont l'enquête avait été réalisée et la crédibilité des témoins.
La cour n'a pas suivi leur argumentation et a déclaré établies les quatre préventions.
"Cette affaire ne fait que commencer"
Immédiatement après la lecture de l'arrêt, Me Uytendaele a estimé cette décision "profondément scandaleuse". "Cette affaire ne fait que commencer. En plus de 30 ans de carrière, je n'ai jamais vu le système autant dysfonctionner et autant se protéger! Outre le fait qu'il est innocent, nous avons la conviction que Jean-Charles Luperto est frappé d'une double peine, liée d'une part à son homosexualité et d'autre part au fait qu'il est un acteur politique. Ce qui explique que, dès le départ, il a fait l'objet d'un acharnement hors normes de la part du ministère public", a indiqué l'avocat.
Le conseil de Jean-Charles Luperto estime que son client n'a pas pu prouver son innocence. "Il y a eu une violation de la Constitution constatée par le Parlement. Le parquet général a aussi appris par voie de presse qu'un témoin avait menti et n'en a pas tenu compte pour rectifier sa position", a souligné l'avocat.
L'affaire pourrait donc faire l'objet d'un recours en cassation. "Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, cette affaire ne fait que commencer. Elle pose un problème essentiel, lié au respect du procès équitable et aux principes démocratiques. Depuis le premier jour, ces principes sont bafoués", a terminé l'avocat.
Pourvoi en cassation
Me Uyttendaele a ensuite annoncé dans un communiqué que son client avait "pris connaissance avec effarement de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège de ce 29 septembre dernier et introduit un pourvoi en cassation contre cette décision".
L'avocat a rappelé l'ensemble de son argumentaire en rappelant que "plus que jamais" Jean-Charles Luperto "affirme sa totale innocence". Et il accuse la Justice :
"De toute évidence, la Cour d’appel a entendu couvrir les multiples dérives et dérapages qui se sont produits dans ce dossier depuis le premier jour et dont il est impossible de faire le relevé exhaustif. Tout au plus peut-on rappeler :
- Le dossier a été ouvert au prix d’une violation du secret de l’instruction, des perquisitions à grand spectacle étant organisées devant les caméras des télévisions avec une débauche de moyens, bien supérieurs à ceux mis en œuvre au même dans certaines affaires de terrorisme
- Ce dossier est le résultat de l’initiative exclusive du Parquet de Namur puisque jamais aucune plainte n’a été déposée et aucune partie civile ne s’est signalée
- Les premières investigations ordonnées par le Procureur du Roi de Namur l’ont été en violation de la Constitution telles que l’ont constaté le Parlement wallon et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- L’instruction a été conduite à charge et tous les devoirs à décharge ont été refusés
- Les résultats de repérages téléphoniques qui auraient pu totalement pu innocenter Jean-Charles LUPERTO ont été détruits alors qu’il avait demandé en temps utile qu’ils soient versés au dossier.
- Il a été privé, à la suite d’une erreur de droit d’un magistrat, d’un double degré de juridiction
- L’avocate-générale a affirmé lors de la réouverture des débats qu’un témoin qui signalait que l’enquête avait été manipulée n’était pas crédible et lorsque par voie de presse, ce témoignage s’est avéré conforme à la vérité, elle s’est contentée d’indiquer qu’il ne lui appartenait pas d’émettre la moindre considération à ce propos.
- Jean-Charles Luperto a déposé 64 pages de conclusions qui démontraient en fait l’absurdité et l’incohérence des accusations portées à son encontre. Ni le parquet général, qui n’a jamais déposé d'écrit, ni la Cour d’appel n’ont apporté la moindre réponse à ses arguments."
Pas de pas de côté en politique
Enfin, Me Uyttendael conclu : "Jean-Charles Luperto a été privé d’un procès équitable. Cette procédure s’est caractérisée par une grave confusion entre les conceptions morales de certains et l’application intègre du droit. De toute évidence, il a pâti de son orientation sexuelle et de son engagement politique au bénéfice des citoyens. A cet égard, il va de soi qu’il continuera plus que jamais à exercer les responsabilités politiques qui lui ont été confiées par les électeurs à un moment où il était déjà la cible des attaques infondées dont il fait l’objet depuis 2014.
Le pourvoi en cassation permettra de poser des questions de principe essentielles sur le fonctionnement démocratique de la justice pénale, dans un climat bien plus serein que celui qui a présidé aux débats dans le ressort de la Cour d’appel de Liège."
