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Le droit collaboratif fête ses 10 ans mais reste méconnu

(Belga) Développé en Belgique depuis 2008, le droit collaboratif offre une alternative aux procédures classiques de règlement de conflit souvent longues, coûteuses et strictes. Le processus a été introduit dans le Code judiciaire mais reste méconnu après 10 ans d'existence. Le barreau de Bruxelles lance donc une campagne de sensibilisation pour informer la population.

Le droit collaboratif est basé sur la négociation et garantit un soutien juridique pour chacune des parties ainsi qu'un cadre légal pour les accords entérinés. Processus volontaire et confidentiel, il vise à construire des solutions acceptables à tous, durables, à l'aide de techniques de négociation et de communication pilotées par les avocats. "Une place importante est accordée aux personnes en présence et à la gestion du relationnel", ajoute le barreau de Bruxelles. Le droit collaboratif permet aux parties en conflit "de dégager un accord mutuellement acceptable et sur mesure, avec l'aide de leur avocat". Cette participation active des avocats marque la différence avec la procédure de médiation. Selon le barreau de Bruxelles, la pratique constitue d'ailleurs "une alternative efficace" aux procédures classiques et connaît de plus en plus de succès parmi les avocats et les justiciables. Initialement pratiqué pour les matières familiales (divorce, hébergement d'enfants, pensions alimentaires notamment), le droit collaboratif concerne désormais toutes les matières du droit (civiles, commerciales, droit du travail ou encore de la consommation). Le processus se veut plus rapide, moins coûteux, plus humain et ne dépend donc pas de l'agenda du tribunal. Son taux de réussite atteint entre 80% et 90% dans les pays qui le pratiquent. Né aux Etats-Unis au début des années 1990, le droit collaboratif a été reconnu en Belgique par la loi du 18 juin 2018, qui l'a introduit dans le Code judiciaire. L'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, suivi par l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones, a lancé les premières formations en 2008. Près de 500 avocats sont aujourd'hui formés au droit collaboratif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chacune des parties doit d'abord consulter un avocat formé afin de lancer la procédure. Un protocole de participation est alors signé et il évolue selon des étapes définies. "Le rôle des avocats est essentiel et novateur", détaille encore le barreau de Bruxelles. "Ils adoptent non pas une posture de plaideurs, mais de garants du processus et cherchent à améliorer la relation et la communication entre les parties." (Belga)

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