Le jugement du litige entre Namur et Transparencia sera rendu dans la quinzaine

(Belga) Le jugement du litige opposant la Ville de Namur à l'antenne locale de l'association Transparencia sera rendu dans la quinzaine, a indiqué mardi le juge compétent du tribunal namurois dans le cadre d'une action en référé.

L'association militant pour la transparence des communes avait mis en ligne des annexes et projets de délibérations relatifs au conseil communal du 21 mars dernier sur la plateforme www.conseilcitoyen.be. Une démarche contestée d'emblée par la commune, qui estime que les données ont été obtenues illégalement. Certains documents rendus publics auraient par ailleurs dû rester confidentiels, que cela soit en vertu du règlement général de protection des données ou du secret professionnel. Entretemps, l'ensemble des documents a été supprimé par l'association, mais la Ville de Namur entend bien que cela ne se reproduise plus. Elle a donc assigné en référé le responsable de l'antenne namuroise de Transparencia, Daniel Durvaux, dont la comparution a eu lieu mardi. En outre, la Ville de Namur demande à M. Durvaux de ne plus divulguer publiquement les documents qui ne devraient pas être en sa possession. Cela, sous peine d'une astreinte de 500 euros par heure de publication. "Nous n'avons rien à cacher", a déclaré mardi le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot. "Nous voulons uniquement préserver les intérêts de la ville et des personnes concernées, car certains documents ont été dévoilés en infraction avec la législation". "Nous prévoyons d'opérer nous-mêmes la publication des informations utiles et non litigieuses à l'avenir", a-t-il ajouté. "Ce sera plus simple pour tout le monde." "Ce serait effectivement une très bonne solution que cela soit fait par les autorités comme c'est le cas à Mons, Bruxelles et dans d'autres villes", a réagi Claude Archer, le coordinateur national de Transparencia. "Il faudrait maintenant que cela se matérialise avant les élections, car cette promesse nous avait déjà été faite par le passé." "Si nous obtenons gain de cause devant le justice et que ce n'est pas fait par la commune, nous continuerons bien entendu à publier les documents non confidentiels", a-t-il précisé. "Cela, même si nous sommes bénévoles et que cela nous prend du temps." L'association a été défendue par Maître Jean-Marie Dermagne, qui lui a offert gratuitement ses services en tant que représentant de la Ligue des droits humains. La défense de la Ville de Namur a elle été assurée par Me Marc Preumont. Le verdict sera rendu dans les 15 jours. (Belga)

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