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Le meurtrier d'une policière sous surveillance électronique - Une politique de tolérance zéro est menée face à la violence contre les policiers

(Belga) Une politique de tolérance zéro est menée contre la violence à l'égard de policiers, a affirmé dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens, dans la foulée de réactions indignées suscitées par le placement sous surveillance électronique d'un des meurtriers de l'agent de police Kitty Van Nieuwenhuysen. Selon le ministre, il a été convenu, lors des discussions récentes qu'il a eues avec les syndicats représentatifs des policiers, de mettre à l'examen la sanction des délits contre des agents de police "dans le nouveau code pénal".

Noureddine Cheikhni a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de la policière fin 2007 à Lot. Il est resté un peu plus de 10 ans en prison et, selon RTL Info et VTM, il sera placé sous surveillance électronique après avoir purgé un tiers de sa peine. Dimanche, M. Geens (CD&V) a fait savoir qu'il n'avait pas à interférer dans des dossiers concrets ou des décisions du tribunal d'application des peines. "L'intention de la législation adoptée après l'affaire Dutroux était précisément de retirer l'exécution des peines au ministre de la Justice et de la confier au pouvoir judiciaire", a souligné le ministre de la Justice dans un communiqué. M. Geens a ajouté que dans le cas présent, la personne concernée ne bénéficie pas d'une remise en liberté conditionnelle, mais d'un contrôle électronique qui suit une période de détention déterminée (travail le jour, et retour en prison, le soir), conformément à une décision du tribunal d'application des peines. Koen Geens a ajouté que depuis la condamnation de Noureddine Cheikhni, la loi a été modifiée. Les personnes condamnées jusqu'à 30 ans de prison, entrent en ligne de compte pour un contrôle électronique à partir de la quinzième année de prison. Cette disposition adoptée en 2013 s'applique aux personnes condamnées après l'entrée en vigueur de la loi. Une application rétroactive serait contraire au droit européen. La loi a une nouvelle fois changé l'an dernier. Désormais, un Juge peut décider qu'une personne condamnée à trente ans, voire à perpétuité doit avoir passé au moins 25 ans en prison avant d'introduire une demande de remise en liberté. Cette loi ne peut pas non plus être appliquée avec effet rétroactif, a encore dit Koen Geens. (Belga)

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