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(Belga) Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à un juge de paix courtraisien qui estimait avoir dû présider à tort trois bureaux de vote lors des élections de mai 2019. Selon le tribunal, l'État belge a enfreint la loi en désignant le juge à la présidence des trois bureaux de vote. Toutefois, comme il avait déjà été indemnisé pour ces services, l'État belge n'a pas à payer de dommages et intérêts.
Le juge de paix avait déjà présidé le bureau principal de la commune d'Avelgem à plusieurs reprises au cours des années précédentes. Mais pour les élections du 26 mai 2019, le président de l'arrondissement électoral de Flandre occidentale avait décidé de le désigner président non pas d'un mais de trois bureaux principaux. Le juge a trouvé cela excessif, d'autant que le vote est encore manuel à Avelgem. Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles lui a donné raison aujourd'hui. Selon lui, le juge de paix pouvait être nommé pour présider un bureau électoral, mais les deux autres auraient dû être présidés par des juges de paix remplaçants. L'État belge n'a pas non plus rendu vraisemblable l'existence d'un cas de force majeure, ce qui aurait obligé le juge de paix à présider les trois bureaux de vote. Ce dernier a exigé une compensation pour le travail supplémentaire fourni mais, selon le tribunal, il en avait déjà reçu une. Le tribunal de Bruxelles n'a donc pas jugé approprié d'exiger une compensation supplémentaire. (Belga)
