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(Belga) Les traducteurs-interprètes, les psychiatres et autres experts judiciaires seront dorénavant rémunérés plus rapidement pour les services qu'ils prestent. Grâce à la création de 13 bureaux des frais judiciaires, ils disposeront en effet d'un seul point de contact central pour le paiement de leurs services. Voté à la mi-mars à la Chambre, le projet de loi portant sur ce nouveau système vient d'être publié au Moniteur belge, annonce vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens(CD&V).
Concrètement, les traducteurs et autres experts judiciaires ne devront plus s'adresser à un secrétariat de parquet ou au greffe local en vue du paiement de leurs factures, chaque arrondissement disposant d'un bureau des frais judiciaires dans lequel des collaborateurs spécialement formés en comptabilité publique traiteront les états de frais. Le délai de paiement moyen devrait ainsi diminuer de 154 jours en 2018 à moins de 60 jours, selon le ministre Geens. Par ailleurs, la distinction entre les frais 'urgents' et les frais 'non-urgents' disparaît. Ces derniers entrainaient régulièrement des paiements tardifs et des malentendus chez les payeurs ou les destinataires. "A compter de ce jour, chaque paiement sera effectué dans un délai raisonnable et les créances seront payées numériquement", ajoute Koen Geens. Enfin, la création de bureaux des frais judiciaires permettra de mieux gérer les dépenses en matière pénale, la numérisation et un meilleur échange d'informations devant augmenter la probabilité pour le SPF Finances de pouvoir effectivement réclamer les frais de justice auprès de la personne condamnée. (Belga)
