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Moins de mariages refusés en 2018 pour soupçons de "mariage blanc"

Moins de mariages refusés en 2018 pour soupçons de

(Belga) En 2018, 237 mariages ont été refusés par des fonctionnaires pour des soupçons de "mariage blanc", ressort-il d'une réponse du ministre de la Justice Koen Geens à une question parlementaire écrite d'un député Vlaams Belang. En 2017 et 2016, ce chiffre était respectivement de 364 et 278 refus.

En cas de suspicion sérieuse de mariage blanc, le fonctionnaire peut reporter la date de cette union de deux mois au maximum pour enquête complémentaire. Un avis peut également être demandé au parquet, qui peut prolonger le délai de trois mois au maximum. En 2016, il y a eu 369 reports, 420 en 2017 et 408 en 2018. Si le parquet donne un avis négatif et/ou s'il existe des indications suffisantes qu'il s'agit d'un mariage blanc, le fonctionnaire peut refuser de célébrer le mariage. De nombreuses demandes de cohabitation légale ont également été rejetées ces dernières années pour la même raison. Au final, les fonctionnaires de l'état civil ont refusé 401 déclarations de cohabitation légale en 2018, contre 406 en 2017 et 316 en 2016. (Belga)

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