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(Belga) Les députés fédéraux Valerie Van Peel (N-VA) et John Crombez (sp.a) souhaitent supprimer la prescription dans les cas d'abus sexuels sur mineurs. Une proposition de loi à cet effet sera déposée en commission de la Justice de la Chambre.
Ces types de faits sont souvent révélés bien après qu'ils se soient produits, justifient les auteurs de la proposition, qui lancent également un appel aux autres partis pour qu'ils la soutiennent. "Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de jeu politique. C'est quelque chose que nous pouvons accomplir en affaires courantes", affirment-ils. Actuellement, le délai de prescription pour les abus sexuels sur mineurs est fixé à 15 ans, avec pour point de départ la majorité de la victime. Le problème qui se pose relève du fait que les victimes mettent souvent de nombreuses années avant de pouvoir parler de ces abus. "A cause de ce délai de prescription, des auteurs sont en liberté et se sentent intouchables", estiment M. Crombez et Mme Van Peel. Ce sentiment d'impunité les pousse souvent à "aller de plus en plus loin", ajoutent-ils. La levée du délai de prescription s'appliquerait pour les nouveaux faits et ceux qui ne sont pas encore prescrits. Les auteurs exhortent les victimes à s'exprimer le plus rapidement possible et à entamer les démarches judiciaires nécessaires. "Demander de l'aide rapidement permet d'éviter beaucoup de souffrance et un procès a plus de chance d'aboutir si les faits sont encore récents", insistent-ils. (Belga)
