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(Belga) Les traducteurs-interprètes, psychiatres et autres experts judiciaires seront payés plus rapidement pour leurs services. A partir du 1er janvier, 13 bureaux des frais judiciaires constitueront un point de contact central pour le paiement de leurs services. La manœuvre devrait permettre de réduire le délai de paiement de 154 jours en 2018 à moins de 60 jours, selon le ministre de la Justice Koen Geens.
Les traducteurs et autres experts judiciaires ne devront plus s'adresser à un secrétariat de parquet ou au greffe local en vue du paiement de leurs factures, chaque arrondissement disposant d'un bureau des frais judiciaires dans lequel des collaborateurs spécialement formés en comptabilité publique traiteront les états de frais. Les experts devront désormais présenter une seule fiche de facturation par mois, reprenant toutes leurs prestations. Par ailleurs, la distinction entre les frais 'urgents' et les frais 'non-urgents' disparaît. Ces derniers entrainaient régulièrement des paiements tardifs et des malentendus chez les payeurs ou les destinataires. Enfin, la création de bureaux des frais judiciaires permettra de mieux gérer les dépenses en matière pénale, la numérisation et un meilleur échange d'informations devant augmenter la probabilité pour le SPF Finances de pouvoir effectivement réclamer les frais de justice auprès de la personne condamnée. (Belga)
