Nouveau le 1er mars - Une nouvelle phase de régularisation pour les armes à feu non déclarées

(Belga) Une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées débutera ce jeudi 1er mars et prendra fin le 31 décembre prochain. Il s'agit d'une "dernière chance de se conformer à la loi", selon le ministre de la Justice Koen Geens. Cette nouvelle phase devait débuter le 1er janvier dernier mais avait été reportée.

Durant ces 10 mois, les particuliers auront l'occasion de déclarer les armes qu'ils possèdent sans l'autorisation nécessaire et ne seront pas poursuivis pénalement. Ils pourront demander une autorisation, remettre les armes à la police, les vendre ou les faire neutraliser. La régularisation ne s'applique toutefois pas aux armes interdites. Les contrevenants risqueront une peine d'un mois à 5 ans de prison et/ou une amende de 100 à 25.000 euros. (Belga)