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(Belga) La réforme du "droit des biens", approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l'usufruit, l'emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du "trouveur honnête". L'objectif affiché est de diminuer le nombre de litiges à traiter par les justices de paix.
Par exemple, le citoyen gêné par des branches qui dépassent du jardin de son voisin pourra désormais les élaguer lui-même. Il devra d'abord en faire la demande à son voisin. Si ce dernier refuse d'entreprendre des actions dans les 60 jours, il pourra alors s'en charger lui-même. Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l'enlever. Enfin, un promeneur sera autorisé à circuler sur une propriété privée si l'interdiction de s'y trouver n'est pas clairement affichée. Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets. "Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques", précise le nouveau code, qui réforme aussi le droit de propriété. Il instaure également un droit du "trouveur honnête". "Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu'à présent, la réponse à cette question dépend de l'endroit où vous le trouvez: sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu'il n'est pas pertinent de considérer l'endroit où vous trouvez le vélo", avait détaillé l'ancien ministre de la Justice Koen Geens. (Belga)
