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Nouveau le 1er septembre - Le juge de paix pourra traiter des litiges jusqu'à 5.000 euros

(Belga) Le juge de paix pourra dès le 1er septembre prochain traiter des litiges allant jusqu'à 5.000 euros, contre 2.500 euros à ce jour. "Le juge de paix deviendra encore davantage le juge de proximité", a commenté le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens.

D'autres mesures sont prévues pour contribuer à réduire la charge de travail de la Justice et à la rendre plus rapide et efficace, selon le cabinet. Ainsi, lors d'un divorce par consentement mutuel, les citoyens ne devront plus comparaître en personne devant le juge, mais la procédure se déroulera de manière totalement écrite. (Belga)

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