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Publifin: la justice propose une transaction pénale aux ex-membres des comités de secteur

Publifin: la justice propose une transaction pénale aux ex-membres des comités de secteur

(Belga) La justice propose une transaction pénale aux ex-membres des comités de secteur de l'intercommunale Publifin, révèlent mercredi la RTBF et Le Soir sur leurs sites internet. Une dizaine d'entre eux, voire plus, ont en effet reçu une lettre en ce sens.

"Plusieurs préventions ont été [...] imputées à votre personne" explique la lettre signée de l'avocat général Paul Catrice. "Cela ne préjuge en rien de votre culpabilité, s'agissant de la position du ministère public. Le ministère public a pris la décision de ne pas citer les prévenus devant le tribunal correctionnel. Nous avons estimé que la voie de la transaction pénale simple [...] peut être proposée à chacun." Parmi ceux qui ont reçu ce courrier, certains avaient déjà remboursé les sommes réclamées par l'intercommunale et calculées en fonction de leurs absences plus ou moins nombreuses aux réunions des comités de secteur de Publifin, relève la RTBF. Les sommes réclamées ne sont en outre pas expliquées. Elles sont dans certains cas à peu près équivalentes à celle remboursée à Publifin. Pour d'autres prévenus, les montants excèdent largement ce qui doit être payé à l'intercommunale. S'ils décident d'ignorer la transaction proposée, les ex-membres des ex-comités de secteur seront cités devant le tribunal correctionnel. Ils ont trois mois pour réagir. (Belga)

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