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Référé Bruxelles: Infrabel débouté face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots

Référé Bruxelles: Infrabel débouté face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots
 
 

(Belga) Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté Infrabel face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots, dans sa décision rendue jeudi après-midi. Le tribunal a néanmoins donné raison à Infrabel sur un point, en affirmant qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes susceptibles de commettre des actes dangereux et dont on ne connaît pas l'identité.

Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire réclamait une amende de 1.000 euros par personne et par infraction si des voies sont occupées lors des actions de grève prévues par la CGSP les 9 et 10 octobre prochains. L'action était dirigée entre autres contre Michel Abdissi. Infrabel avait déclaré que son action ne visait pas ce dernier personnellement mais en sa qualité de représentant syndical. Le gestionnaire affirmait se conformer ainsi à la décision de la cour d'appel de Bruxelles, rendue mi-septembre dernier, qui l'invitait à citer, dans une même procédure, à la fois des personnes connues et d'autres inconnues. Mais, jeudi, le tribunal a pris le contre-pied de la cour, estimant qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes susceptibles de commettre des actes dangereux et dont on ne connaît pas l'identité. Infrabel y voit donc une façon de conforter son choix d'avoir recours à des requêtes unilatérales. Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire a déposé une nouvelle requête unilatérale à Bruxelles concernant les grèves prévues les 9 et 10 octobre prochains. Et celle-ci vient d'obtenir un avis favorable, selon Frédéric Sacré, porte-parole d'Infrabel. (Belga)


 




 

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