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Soupçonnée dans le cadre d'une enquête, Nouzha s'était vu saisir ses biens: aujourd'hui disculpée, elle devra encore patienter de longs mois

Soupçonnée dans le cadre d'une enquête, Nouzha s'était vu saisir ses biens: aujourd'hui disculpée, elle devra encore patienter de longs mois

En 2016 Nouzha S. était soupçonnée par la justice dans le cadre d’une enquête sur un important trafic de faux documents. Le système judiciaire pénal s'est alors mis en route. La voiture et les économies de la suspecte ont été saisies. En 2017 elle a été acquitté mais elle devra attendre des mois pour récupérer ses biens.

"C’est un véritable engrenage, une machine qui se referme sur vous et contre laquelle il faut se battre. Et lorsque j’ai été acquittée, je n’avais plus d’argent et plus de véhicule… C’est une nouvelle bataille que j’ai du mener pour récupérer mes avoirs. J'ai attendu six mois pour récupérer mes économies!" raconte Nouzha. Avant d’être disculpée pour participation dans un trafic de faux papiers, ses biens avaient été saisis comme le veut la procédure. De manière générale c’est une nécessité pour la justice car les biens pourraient avoir été utilisés pour commettre l'infraction ou pourrait être le fruit de l'infraction. Mais parfois cela ne se vérifie pas et les personnes concernées doivent alors lutter pour récupérer les biens saisis.

"Le système de gestion des pièces à convictions fonctionne de manière anormale et parfois scandaleuse. Il est inadmissible pour un justiciable d'attendre des mois et des mois avant de pouvoir récupérer sa voiture, son argent ou encore ses objets alors même qu'une décision judiciaire définitive ordonne la restitution", estime l'avocat de Nouzha, maître Lauvaux.

Dans la pratique la multiplicité des interlocuteurs judiciaires complique toutes les démarches liées aux récupérations. "Les employés de greffe sont débordés, le parquet ne répond que trop rarement aux courriers adressés quant à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, les jours de retards ne se comptent plus!" explique l'avocat.

Pour Frank Discepoli, avocat pénaliste et assistant en droit et procédure pénal à l’ULB c’est tout le système qui doit être repensé: "Une amélioration de la situation passe, par exemple, par la création d’un service centralisé qui se charge de gérer toutes les questions relatives au levée de saisie. Certes, ce service devra immanquablement contacter le magistrat en charge du dossier pour confirmer la levée de saisie mais au moins il y aura un interlocuteur unique. Il serait également utile de modifier la loi et de prévoir des délais endéans lesquels les biens saisis seraient restitués, avec possibilités de recours. Ce serait déjà une avancée", estime le spécialiste.

Quant à Nouzha, bien que marquée par le parcours du combattant qu'elle a du affronter pour récupérer ses biens, elle tente de reprendre le cours de sa vie.

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