TC Charleroi - Jugement du bourgmestre dans un dossier de calomnie et harcèlement au travail

(Belga) Le tribunal correctionnel de Charleroi rendra ce lundi son jugement dans un dossier de calomnie, harcèlement et faux qui oppose le bourgmestre, l'échevine de l'Enseignement, l'ex-secrétaire communale de Châtelet et plusieurs fonctionnaires au directeur de l'école de Promotion sociale. Tous les prévenus ont plaidé l'acquittement.

En 2008, une décision de licenciement avait frappé le directeur, Marc Meurice, qui avait été accusé d'avoir détourné des subsides et d'avoir procédé à de fausses inscriptions à des formations informatiques pour les percevoir. Blanchi, il avait alors déposé plainte, estimant son licenciement abusif et basé sur une cabale politique. En 2011, le bourgmestre Daniel Vanderlick (PS) et l'échevine Marie-France Toussaint (PS) et la secrétaire communale avaient été inculpés pour calomnie, harcèlement moral et harcèlement au travail à l'égard de ce directeur, ainsi que de faux et usage de faux, pour avoir tronqué deux procès-verbaux de collège communal à propos du conflit qui les opposait à ce directeur. L'échevine de l'Enseignement comparaît aujourd'hui uniquement pour calomnie, harcèlement moral et harcèlement au travail. Trois fonctionnaires sont également poursuivis pour faux et usage de faux. Devant le tribunal correctionnel, Me Jean-Claude Derzelle, conseil de la partie civile, a expliqué que son client avait été victime d'un véritable enfer, un harcèlement permanent prouvé par des attestations médicales, et des dénigrements incessants, dans le même temps où d'autres louaient ses qualités d'organisateur. Du côté du parquet, le substitut Olivier David a estimé que tout ce qui était reproché aux prévenus en fait de harcèlement et de faux était bien établi. Il a cependant fait valoir que le temps écoulé justifiait une mesure de suspension du prononcé de la condamnation. Me Adrien Masset, l'avocat de la secrétaire communale a plaidé qu'il n'y avait rien à lui reprocher en matière de faux: elle a acté le contenu des réunions de collège, sans plus. S'il est question d'une décision prise à l'unanimité alors qu'elle l'a été en consensus, il n'y a eu aucune intention de nuire. Pas plus question de calomnie, à l'entendre: elle a simplement reçu des confidences du personnel dont elle était responsable. Les faits de harcèlement ont également été contestés même s'il existait un 'hyper-conflit' professionnel entre le directeur et sa hiérarchie. Me Philippe Herman, l'avocat du bourgmestre Vanderlick, a rappelé qu'au départ, ont avait demandé au SPF Intérieur des subventions pour une formation informatique. Elle a finalement été dispensée à d'autres agents que ceux qui étaient initialement prévus. En ce qui concerne la calomnie, si elle avait existé, les faits seraient prescrits. Mais surtout, les échanges entre membres du collège communal, à huis clos, ne peuvent être considérés comme de la calomnie. Enfin, rien ne vient accréditer des faits de harcèlement. Me Marc Preumont, à la défense de l'échevine Toussaint, a lui aussi plaidé l'acquittement en estimant pour sa part qu'il n'y avait pas de harcèlement, mais bien un 'contexte aveugle et militant' de la part du directeur. (Belga)

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