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Un agent de police peut avertir de contrôles d'alcoolémie

Un agent de police peut avertir de contrôles d'alcoolémie
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La cour d'appel de Gand a jugé qu'un policier venant de Flandre occidentale n'avait pas enfreint les règles sur le secret professionnel en avertissant le gérant d'un bar d'un contrôle d'alcoolémie, écrivent vendredi De Standaard et Het Nieuwsblad, sur base d'une information parue dans De Juristenkrant.

Le tribunal de Courtrai avait jugé fin 2013 que les contacts entre le policier et le gérant du bar avaient été un peu trop familiers. L'agent de police avait alors été condamné à six mois de prison avec sursis pour incitation à la débauche et parce qu'il avait dépassé ses attributions en effectuant des recherches dans la base de données de la police. Cependant, il avait été acquitté pour avoir informé du contrôle d'alcool en raison d'un manque de preuve d'une violation du secret professionnel. Le ministère public avait interjeté appel.

En novembre dernier, la cour d'appel de Gand a également considéré que le policier n'avait pas enfreint le secret professionnel. Savoir quand va se dérouler un contrôle d'alcoolémie ne tombe pas sous le secret professionnel, estime la cour. "Quand il s'agit uniquement d'éléments matériels qui n'ont aucun caractère secret, seule l'obligation déontologique de discrétion vaut pour le policier."

La divulgation des données personnelles, telles que qui est visé par une enquête, est elle régie par le secret professionnel.Les agents de police qui dévoilent où le prochain contrôle aura lieu risquent par ailleurs une sanction disciplinaire.

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