Un juge montois acquitte un conducteur filmé par une dashcam: la décision pourrait faire jurisprudence

Un juge montois acquitte un conducteur filmé par une dashcam: la décision pourrait faire jurisprudence

La division Mons du tribunal de police du Hainaut vient d'acquitter un automobiliste poursuivi pour huit infractions filmées par une dashcam (caméra de bord), rapporte mardi La Dernière Heure.

Les faits se sont déroulés à Dour en juin 2016, lorsque le prévenu a effectué une manœuvre infractionnelle filmée par la caméra de bord d'un autre automobiliste. Les images, déposées au commissariat, montrent notamment que le conducteur en faute a tardé à mettre son clignoteur et empiété sur le marquage au sol. L'inspecteur en charge a relevé huit infractions au Code de la route.

Selon la juge du tribunal, toutefois, l'automobiliste a d'abord "été filmé à son insu, une atteinte à la vie privée qui ne peut se justifier que si est en jeu un intérêt supérieur".

La situation filmée, bien que non réglementaire, n'est en aucun cas dangereuse, selon la justice, qui stipule "un acharnement" dans le chef du conducteur qui filmait.

La vidéo dashcam a été qualifiée de "document tendancieux" et le juge a décidé de n'accorder "aucun crédit" à des constatations faites sur cette base par l'inspecteur de police. La décision pourrait faire jurisprudence dans d'autres affaires.

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