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Un homme condamné chez nous à 7 ans de prison pour terrorisme a réussi à prendre la fuite. Comme le révélait ce matin la Dernière Heure, il a finalement été interpellé en Turquie. La Belgique demande d'ailleurs à Ankara son extradition. Mais une question se pose : comment cet individu lié au terrorisme a-t-il été laissé en liberté, après être été condamné ? Éléments de réponse avec Benjamin Samyn et Emmanuel Tallarico.
En mai 2016, 26 personnes étaient jugées dans le cadre d’une filière d’envoi de combattants vers la Syrie. Dans ce dossier, un des prévenus s’appelle Khaled Khattab. Il a été condamné à 7 ans et pourtant il est sorti sans entrave du tribunal. Les explications sont juridiques : il comparaissait libre et n’a pas ordonné son arrestation immédiate. "Il faut savoir que le magistrat ne pourra prendre cette décision d’arrestation immédiate que s’il y a risque de soustraction. Donc légalement, le jugement devra être motivé en ce sens en motivant effectivement qu’il y a un risque de soustraction à l’exécution de cette peine", a expliqué Gisèle Stuyck, avocate pénaliste, au micro de Benjamin Samyn pour le RTLinfo 13H.
"Ça permettra à la personne qui est condamnée de préparer au mieux sa défense"
Libre, Khaled Khattab a répondu aux exigences de la justice, la cour a donc estimé que le risque de fuite était limité. Dans la foulée de cette décision, la défense a fait appel. Me Stuyck qui a participé à ce procès a expliqué à notre équipe que cet appel bloquait la condamnation : "A ce moment-là, lorsqu’il n’y a pas eu d’arrestation immédiate, la personne comparaîtra libre devant la cour d’appel et ça permettra à la personne qui est condamnée de préparer au mieux sa défense et de comparaître libre devant la juridiction d’appel."
"Ça dépend évidemment du genre d’individu qu’on laisse en liberté"
Et la hauteur de la peine n’est pas un élément qui influence l’arrestation immédiate. Dans tous les cas, la justice prend un risque mesuré lorsqu’elle laisse en liberté un suspect ou un condamné. "Ça dépend évidemment du genre d’individu qu’on laisse en liberté. Certains prennent conscience qu’ils doivent faire face à leurs responsabilités et puis d’autres préfèrent fuir en ayant peur de devoir passer quelques années en prison", a fait remarquer Sophie Michez, avocate pénaliste.
Reste à savoir dans quelles conditions Khaled Kattab est arrivé jusqu’en Turquie où il a été arrêté. Il doit désormais purger sa peine de sept ans en Belgique.
