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Vaste coup de filet contre le dumping social: une organisation active dans le secteur des transports aurait détourné des millions d'euros

Vaste coup de filet contre le dumping social: une organisation active dans le secteur des transports aurait détourné des millions d'euros
 
 

Le parquet fédéral s’est engagé à lutter contre la fraude sociale grave et organisée. Cela inclut également des formes de fraude impliquant une utilisation abusive des règles européennes concernant les travailleurs transfrontaliers, ce qui peut susciter des pratiques perturbatrices de dumping social, entre autres dans le secteur du transport de marchandises par route.

Dans le cadre de cette problématique, le parquet fédéral a chargé un juge d'instruction de l’arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, division Termonde, de mener une instruction sur les pratiques d'une éventuelle organisation criminelle qui agirait depuis la Slovaquie et le Portugal et qui serait dirigée par un ressortissant français. Cette organisation est suspectée d’aider des entreprises de transport belges à créer une société filiale en Slovaquie ou au Portugal. On soupçonne que les entreprises de transport belges poursuivent en réalité leurs activités depuis la Belgique, en embauchant abusivement des chauffeurs routiers d’Europe de l’Est, conformément à la législation slovaque et portugaise. De cette manière, la présumée organisation criminelle aide d'une manière organisée à éluder la législation sociale belge.


12 perquisitions, deux personnes emmenées pour audition approfondie

L’instruction concerne trois entreprises de transport belges qui feraient appel aux services de la présumée organisation criminelle. Il s’agit d’entreprises de transport de Dixmude, Hamme et Malines. Ces entreprises sont suspectées d’avoir éludé des cotisations sociales d'un montant de 6 à 7 millions d’euros pour la période allant de 2014 à aujourd'hui.

Dans le cadre de cette instruction, la police judiciaire fédérale de Flandre Orientale, en collaboration avec les services d'inspection sociale compétents, a mené aujourd’hui 12 perquisitions, entre autres à Bruxelles, Malines (6), Wavre-Sainte-Catherine, Hamme (2) et Pervijse (2). Deux personnes ont été emmenées pour audition approfondie. Le juge d’instruction décidera plus tard de leur maintien éventuel en détention. En Belgique, 10 véhicules ont été saisis.

L’instruction se poursuit également en collaboration avec le parquet français de Colmar et la gendarmerie nationale française (OCLTI). La présumée organisation criminelle proposant aussi ses services à différentes entreprises de transport françaises.

Pour ces raisons, une ECE (équipe commune d’enquête) a été créée avec les autorités judiciaires françaises compétentes et des perquisitions ont également été menées simultanément aujourd’hui en France. A la demande du juge d’instruction belge, deux perquisitions ont également été menées aujourd'hui tant au Portugal qu’en Slovaquie. Durant toute l’instruction en cours, Eurojust a joué un rôle de soutien et de coordination important.




 

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